Archives des résultats

Vous trouverez ici les résultats des votations et élections communales à partir de l'année 2008 :

 

Dates 

objets 

24.09.2017

Acceptez-vous le principe que les Autorités communales préparent un contrat en vue de la fusion des communes de Cormoret, Courtelary, La Ferrière, Renan, Saint-Imier, Sonvilier et Villeret ?

21.05.2017

Acceptez-vous le retour définitif au régime de vitesse  de 50km/h sur la route cantonale entre les Places du 16 Mars et du Marché

25.09.2016

Dans le cadre de l'assainissement de la patinoire d'Erguël, acceptez-vous un crédit d'engagement pour la souscription et la libération, par emprunt si nécessaire, de CHF 1'334'000.- sous forme d'achat d'actions de la société ERGUËL SPORTS SA à créer et le versement d'une subvention annuelle pour le fonctionnement à hauteur de CHF 52.-/habitant (CHF 20.- x coefficient de 2.6), avec prélèvement de l'intégralité du prix d'achat des actions dans le fonds de développement de la Municipalité ?

30.11.2014

> Acceptez-vous un crédit d'engagement de CHF 1'882'000.-, prévu au plan financier 2016-2019, pour la finalisation des travaux de viabilisation et le renforcement de l'alimentation électrique à la zone industrielle de La Clef ?

> Procès-verbal Election communale du 30 novembre 2014, Objet : Election d'un Maire

> Election d'un Maire

> Elections au Conseil Municipal, élection de 6 membres du Conseil Municipal

> Elections du Conseil de Ville, élection de 31 membre du Conseil de Ville

28.09.2014

Acceptez-vous la nouvelle alimentation en eau de Saint-Imier comprenant l'acquisition d'une seconde source d'alimentation (Puits profond des Sauges) et la modernisation du réseau d'eau potable imérien, et en particulier :

- la création de la société EAU-Vallon SA dotée d'un capital-actions de CHF 1'000'000.- et l'achat de 50 % des actions financé par le transfert de la part de propriété du puits profonds foré au lieu-dit "les Sauges" à Sonvilier appartenant à la commune de Saint-Imier;

- l'achat garanti par la Municipalité de Saint-Imier d'une quantité d'eau potable pouvant atteindre 550'000 m3 par année à EAU-Vallon SA;

- la libération d'un crédit d'engagement de CHF 4'650'000.- pour l'adaptation du réseau imérien à la nouvelle adduction d'eau, la rénovation des 2 réservoirs actuels du réseau de Saint-Imier, la mise en place d'une conduite de liaison entre ces réservoirs et le nouveau réservoir de l'Hôpital, et le bouclement des conduites alimentant la rue de la Clef;

- l'augmentation du prix de l'eau potable de CHF 0.92 par m3 au maximum dès le 1er janvier 2015 ?

24.11.2013

Acceptez-vous un crédit d'engagement de CHF 5'020'000.-, figurant partiellement au budget des investissements, pour l'assainissement thermique et la rénovation du complexe des halles de gymnastiques et d'avoir recours à l'emprunt bancaire pour supporter cette dépense ?

22.09.2013

Acceptez-vous un crédit d'engagement de CHF 1'520'000.- au maximum figurant au budget des investissements et la conclusion de la convention avec les CFF, pour la construction d'une halte CFF dans la zone industrielle de La Clef, première étape du développement d'un réseau de transports publics à Saint-Imier ?

05.02.2012

Acceptez-vous un crédit d'engagement de CHF 3'140'000.-, figurant en grande partie au budget des investissements, pour les infrastructures communales (réfection des réseaux d'eau potable, d'eaux usées, d'électricité, de gaz et des fontaines; réseau d'évacuation des eaux claires parasites) et des aménagements de surface lors des étapes de réfection de la route cantonale nos 5 à 7 ainsi que pour les travaux préparatoires à la réalisation du Plan de quartier "Centre ville" et de contracter éventuellement un emprunt de même montant ?

15.05.2011

Acceptez-vous un crédit d'engagement de CHF 1'230'000.- figurant partiellement au plan financier. pour les infrastructures communales(réfection des réseaux d'eau potable, de gaz, d'électricité et d'eaux usées) et des aménagements de surface lors de la 4ème étape de réfection de la route cantonale et de contracter éventuellement un emprunt de même montant ?

13.02.2011

Acceptez-vous le cautionnement solidaire de CHF 2'000'000.- en faveur de la Confédération suisse et du canton de Berne pour les prêts sans intérêt octroyés à la société Parc Technologique de Saint-Imier SA dans le cadre des travaux d'agrandissement de son bâtiment à la rue de la Serre ?

28.11.2010

- Elections de 6 membres au Conseil municipal
- Elections de 31 membres au Conseil de ville

27.09.2009 B

Acceptez-vous : B) en cas d'approbation du point A) par le Corps électoral, un crédit d'engagement de CHF 1'180'000.- pour la construction d'un parc souterrain de 31 places dans le bâtiment de l'école à journée continue et l'aménagement piétonnier de la place des services techniques jusqu'au croisement des rues du Temple et de Châtillon et de contracter éventuellement un emprunt de même montant ?

27.09.2009 A

Acceptez-vous: A) un crédit d'engagement de CHF 3'910'000.- pour la construction d'un bâtiment pour 3 classes d'école enfantine et l'école à journée continue, l'aménagement des alentours immédiats et le déplacement de la station transformatrice attenante et de contracter éventuellement un emprunt de même montant ?

27.04.2008

Acceptez-vous un crédit d'engagement de CHF 1'400'000.- pour les infrastructures communales (réfection des réseaux d'eau, de gaz, et d'électricité; aménagement du PGEE) et la remise en état des bordures de trottoir lors de la première étape de la réfection de la route cantonale et de contracter éventuellement un emprunt de même montant ?

Résultats de la votation communale du 24 septembre 2017

Acceptez-vous le principe que les Autorités communales préparent un contrat en vue de la fusion des communes de Cormoret, Courtelary, La Ferrière Renan, Saint-Imier, Sonvilier et Villeret ?

 

OUI : 733

 

NON : 406

 

Taux de participation : 39,14 %

 

 

 

 

 

 

   

Conseil municipal

Maire

M. Patrick Tanner

Alternative régionale et communale (ARC)

Vice-maire
(année 2018)
M. Jean Luc Berberat Alternative régionale et communale (ARC)

Conseiller-ère-s

M. John Buchs

Les Libéraux-Radicaux (PLR)

 

M. Francis Daetwyler

Socialiste et sympathisants (PS)

  M. Michel Jeanneret Alternative régionale et communale (ARC)
 

M. Christian Schluep

Les Libéraux-Radicaux (PLR)

 

Mme Florine Pessotto-Bueche

Alternative régionale et communale (ARC)

 

Répartition des départements

M. Patrick Tanner (ARC)
Finances, administration générale et police

M. Jean Luc Berberat (ARC)
Education et culture

M. John Buchs (PLR)
Urbanisme et mobilité

M. Francis Daetwyler (PS)
Economie et tourisme

M. Michel Jeanneret (ARC)
Equipement

M. Christian Schluep (PLR)
Bâtiments et infrastructures sportives

Mme Florine Pessotto-Bueche (ARC)
Action sociale






 

Téléchargement

Programme de législature 2015 - 2018

Conseil de ville

Le Conseil de ville est l'organe législatif de la Ville de Saint-Imier. Il est composé de 31 membres, élus pour 4 ans par les citoyens de la ville. Le Conseil de ville se réunit selon un calendrier de séances prédéfini et ceci cinq à six fois par année. Ses séances sont publiques. Il élit :

  • son bureau pour une année, en nommant le président, deux vice-présidents, le secrétaire et deux scrutateurs, lesquels sont rééligibles
     
  • les membres des commissions permanentes conformément au règlement correspondant

 

 Sous réserve du référendum facultatif, le Conseil de ville, arrête :
  • tous les règlements qui ne sont pas expressément de la compétence d'un autre organe
     
  • la réglementation fondamentale de construction
     
  • le Règlement sur la taxe immobilière
     
  • il arrête son propre règlement

 

 Le Conseil de ville décide : 

  • des comptes communaux
     
  • des dépenses périodiques jusqu'à Fr. 100'000.-
     
  • des crédits supplémentaires, pour autant que le Conseil municipal ne soit pas compétent
     
  • de l'acceptation ou du renvoi du rapport de gestion
     
  • de la conclusion d'emprunt
     
  • des objets que lui soumet le Conseil municipal
     
  • du plan financier pour les quatre prochaines années

Cette énumération n'est pas exhaustive.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dates des séances du législatif imérien

Année 2018

> Jeudi 8 mars 2018

> Jeudi 26 avril 2018

> Jeudi  14 juin 2018

> Jeudi  6 septembre 2018>

> Jeudi 25 octobre 2018

> Jeudi  13 décembre 2018
 

 

Téléchargements

Année 2018
Liste des membres du Conseil de ville

 

Législature 2015-2018
Liste des membres des commissions permanentes et représentations diverses

---

Liste des membres des commissions non permanentes

 

Prochaine séance
Ordre du jour de la prochaine séance (non disponible)

 

Procès-verbaux
(2006 à ce jour)


2018

 

2017

Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2017

Procès-verbal de la séance du 26 octobre 2017

Procès-verbal de la séance du 7 septembre 2017

Procès-verbal de la séance du 15 juin 2017

Procès-verbal de la séance du 2 mars 2017

Procès-verbal de la séance du 27 avril 2017



2016

Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2016

Procès-verbal de la séance du 20 octobre 2016

Procès-verbal de la séance du 16 juin 2016

Procès-verbal de la séance du 28 avril 2016

Procès-verbal de la séance du 3 mars 2016

 

2015

Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2015

Procès-verbal de la séance du 22 octobre 2015

Procès-verbal de la séance du 3 septembre 2015

Procès-verbal de la séance du 18 juin 2015

Procès-verbal de la séance du 7 mai 2015 

Procès-verbal de la séance du 5 février 2015



2014

Procès-verbal de la séance du 11 décembre 2014

Procès-verbal de la séance du 23 octobre 2014

Procès-verbal de la séance du 4 septembre 2014

Procès-verbal de la séance du 19 juin 2014

Procès-verbal de la séance du 8 mai 2014

Procès-verbal de la séance du 6 mars 2014


2013

Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2013

Procès-verbal de la séance du 24 octobre 2013

Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2013

Procès-verbal de la séance du 15 août 2013

Procès-verbal de la séance du 20 juin 2013

Procès-verbal de la séance du 7 mars 2013 


2012

Procès-verbal de la séance du 6 décembre 2012

Procès-verbal de la séance du 25 octobre 2012

Procès-verbal de la séance du 13 septembre 2012

Procès-verbal de la séance du 14 juin 2012

Procès-verbal de la séance du 26 avril 2012

Procès-verbal de la séance du 1er mars 2012


2011
 
Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2011

Procès-verbal de la séance du 20 octobre 2011

Procès-verbal de la séance du 8 septembre 2011 

Procès-verbal de la séance du 23 juin 2011

Procès-verbal de la séance du 5 mai 2011

Procès-verbal de la séance du 24 mars 2011

Procès-verbal de la séance du 3 février 2011


2010

Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2010

Procès-verbal de la séance du 21 octobre 2010

Procès-verbal de la séance du 17 juin 2010
 

Procès-verbal de la séance du 22 avril 2010
 

Procès-verbal de la séance du 4 mars 2010


2009
 
Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2009

Procès-verbal de la séance du 22 octobre 2009


Procès-verbal de la séance du 3 septembre 2009


Procès-verbal de la séance du 18 juin 2009
 

Procès-verbal de la séance du 23 avril 2009
 

Procès-verbal de la séance du 12 mars 2009


2008

Procès-verbal de la séance du 5 décembre 2008 

Procès-verbal de la séance du 23 octobre 2008

Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2008
 

Procès-verbal de la séance du 12 juin 2008


Procès-verbal de la séance du 24 avril 2008

Procès-verbal de la séance du 13 mars 2008


Procès-verbal de la séance du 14 février 2008


2007


Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2007


Procès-verbal de la séance du 1er novembre 2007


Procès-verbal de la séance du 6 septembre 2007


Procès-verbal de la séance du 21 juin 2007


Procès-verbal de la séance du 26 avril 2007


Procès-verbal de la séance du 29 mars 2007


Procès-verbal de la séance du 8 février 2007


2006

Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2006

Procès-verbal de la séance du 26 octobre 2006


Procès-verbal de la séance du 7 septembre 2006


Procès-verbal de la séance du 15 juin 2006


Procès-verbal de la séance du 27 avril 2006


Procès-verbal de la séance du 16 mars 2006

 




Votations - élections

 

Une carte d'électeur est remise d'office pour chaque votation ou élection à tous les citoyens inscrits au Registre des électeurs. Les ayants droit au vote qui n'auraient pas reçu leur carte d'électeur ou l'auraient égarée, pourront réclamer un duplicata, jusqu'au jeudi précédant l'ouverture du scrutin.

 

Horaires

Saint-Imier : Hall de l'école primaire, Rue Agassiz 14

Vendredi : 17h00-19h00
Dimanche : 10h00-12h00

La Chaux-d'Abel (école)

Dimanche : 10h00-11h30

Les Pontins 
(ancienne poste)

Dimanche : 10h00-11h30

 

Dates des votations en 2017

> 12 février 2017

> 21 mai 2017

> 2 juillet 2017

> 24 septembre 2017

> 26 novembre 2017

 

 

 

 

Hall du collège primaire
Rue Agassiz 14
CH - 2610 Saint-Imier
map www

Responsable : 

M. Yanick Courvoisier
Tél.: 032 942 44 72
email